1. Objet
La présente licence régit l'utilisation du logiciel La Gestion Idéale (ci-après "le Logiciel"), destiné à la gestion de caisse, développé et distribué par LOG'IN Solutions.
2. Conditions d'utilisation
L'utilisation du Logiciel est strictement limitée au matériel pour lequel la licence a été délivrée.
La licence est attribuée par poste ; chaque poste supplémentaire nécessite l'acquisition d'une licence distincte.
Toute tentative de duplication, de transfert ou d'installation du Logiciel sur un matériel non autorisé constitue une violation de la licence.
3. Changements de propriété et modifications fiscales
Tout changement de propriétaire du matériel ou du Logiciel entraînera des frais de transfert.
Toute modification du numéro de TVA intracommunautaire lié à la licence entraînera également des frais de gestion.
Les montants et conditions des frais applicables sont disponibles sur le site officiel : https://gestion-commerciale.org/article/tarifs.
4. Durée et résiliation
La licence est valable pour la durée définie au moment de l'achat.
En cas de non-respect des termes de la licence, celle-ci pourra être résiliée immédiatement sans préavis.
5. Tarification
Tous les tarifs relatifs aux licences, aux frais de transfert de propriété ou de modification fiscale sont consultables à l'adresse suivante : https://gestion-commerciale.org/article/tarifs
6. Acceptation
L'installation et/ou l'utilisation du Logiciel implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.